De Gaulle et le pouvoir personnel : ce que disent les faits, sans caricature
La question ressurgit à chaque anniversaire, à chaque film, à chaque récupération politique : l'homme du 18 juin exerçait-il, une fois au pouvoir, un pouvoir personnel excessif ? Certains vont jusqu'au mot dictateur. La question mérite mieux que les deux réponses toutes faites, l'hagiographie et le procès. Elle mérite la méthode de ce site : les pièces du dossier, à charge et à décharge, chacune sourcée. Le lecteur tranchera, et découvrira peut-être que la question la plus intéressante n'est pas celle qu'on croit.
Les pièces à charge : un pouvoir réellement personnel
Le dossier existe, et il est épais. La révision de 1962, qui instaure l'élection du président au suffrage universel, est adoptée par la voie de l'article 11, un contournement de la procédure normale de révision si contesté que l'Assemblée nationale vote, le 4 octobre 1962, la seule motion de censure aboutie de toute la Ve République avant 2024 : de Gaulle dissout l'Assemblée et gagne. L'article 16, qui confie les pleins pouvoirs au président en cas de crise, est appliqué en 1961 pendant cinq mois, bien au-delà du putsch qui l'avait justifié, et le Conseil d'État se déclare incompétent pour contrôler la décision de sa mise en oeuvre (arrêt Rubin de Servens, 2 mars 1962). Enfin la télévision d'État, l'ORTF, est tenue sous un contrôle gouvernemental étroit, documenté par l'historien Jérôme Bourdon dans l'ouvrage de référence sur le sujet.
Sources : Assemblée nationale, les motions de censure depuis 1958 ; Conseil d'État, arrêt Rubin de Servens, 2 mars 1962 ; Jérôme Bourdon, Histoire de la télévision sous de Gaulle, notice BnF
Les pièces à décharge : le pouvoir remis en jeu, et rendu
Mais un dictateur se reconnaît à un critère simple : il ne remet pas son pouvoir entre les mains de ceux qu'il gouverne, et il ne part pas quand ils le désavouent. Or le dossier de Gaulle contient ceci : l'homme du 18 juin 1940, parti de rien contre le pouvoir légal de son temps, rétablit la République et les élections à la Libération plutôt que de garder le pouvoir que les circonstances lui donnaient, puis se retire en 1946 en exposant ses vues à Bayeux, dans un discours consultable en fac-similé. Revenu en 1958, il soumet ses grands choix institutionnels au peuple par référendum, en engageant explicitement son maintien sur le résultat. Et le 27 avril 1969, quand le non l'emporte sur sa réforme du Sénat et des régions, il applique sa propre règle dans la nuit : je cesse d'exercer mes fonctions de président de la République, communiqué de deux phrases conservé par la Fondation Charles de Gaulle, effet à midi. On chercherait longtemps un dictateur qui organise, sans y être contraint, un référendum dont dépend son maintien, et qui s'efface dans la nuit du résultat.
Sources : Ordre de la Libération, les appels de juin 1940 ; discours de Bayeux, 16 juin 1946, Fondation Charles de Gaulle ; résultats officiels du référendum du 27 avril 1969 ; Fondation Charles de Gaulle, le communiqué du 28 avril 1969
Le verdict qui déplace la question
Non, de Gaulle n'était pas un dictateur : les pièces à décharge sont dirimantes, et les régimes qu'il a combattus en 1940 fournissent l'étalon qui rend la comparaison indécente. Mais le dossier à charge n'en est pas moins réel, et c'est ici que la question devient vraiment intéressante : de Gaulle exerçait un pouvoir immense en le soumettant, par tempérament et par doctrine, au verdict populaire permanent. Le référendum couperet était sa manière de rester légitime. Ses successeurs ont hérité de l'immense pouvoir, pas du tempérament : mêmes institutions, mêmes leviers, mais plus aucun référendum depuis 2005, plus aucune démission sur désaveu, plus aucun pouvoir remis en jeu entre deux élections.
C'est ce qu'on pourrait appeler l'exception biographique constitutionnalisée : une architecture taillée pour un homme qui se soumettait au peuple, léguée à des hommes qui ne s'y soumettent plus. Le problème de la Ve République n'est pas de Gaulle : c'est ce que la Ve République devient sans de Gaulle. Cette question, qui enjambe soixante ans d'histoire, est au coeur du Livre I de la série ABSTENTIONNISTE, qui paraîtra au fil du temps.
Questions fréquentes
De Gaulle a-t-il pris le pouvoir par un coup d'État en 1958 ?
Il est revenu au pouvoir dans des conditions de crise extrême (le 13 mai 1958 à Alger), mais par des formes légales : investi par l'Assemblée nationale le 1er juin 1958, habilité par la loi constitutionnelle du 3 juin votée par le Parlement, et ratifié massivement par le référendum du 28 septembre 1958. La pression des événements sur ce processus fait débat chez les historiens ; les formes légales, elles, sont documentées.
Pourquoi la révision de 1962 était-elle contestée ?
Parce qu'elle a utilisé le référendum de l'article 11 au lieu de la procédure normale de révision (article 89), qui exigeait l'accord des deux assemblées. La contestation fut telle que l'Assemblée nationale adopta la seule motion de censure aboutie de la Ve République avant 2024, le 4 octobre 1962.
De Gaulle a-t-il vraiment démissionné sur un référendum perdu ?
Oui : le 27 avril 1969, le non l'emporte (52,41 % selon la proclamation du Conseil constitutionnel) sur sa réforme du Sénat et des régions. Son communiqué, diffusé dans la nuit et conservé par la Fondation Charles de Gaulle, tient en deux phrases : je cesse d'exercer mes fonctions de président de la République, effet à midi.
Les présidents suivants ont-ils gardé les mêmes pouvoirs ?
Les mêmes, et davantage : le quinquennat et l'inversion du calendrier (2000-2001) ont renforcé la domination présidentielle. Ce qui a disparu, c'est la contrepartie gaullienne : plus aucun référendum national depuis 2005, et plus aucun président n'a remis son mandat en jeu sur un désaveu populaire.
L'homme avant le système, et le système sans l'homme : c'est l'un des fils du Livre I de la série ABSTENTIONNISTE. Le Prélude, disponible, pose la méthode qui permet d'instruire ce genre de dossier sans caricature.