Durée du mandat présidentiel : du septennat au quinquennat, l'histoire complète
Cinq ans, sept ans, deux mandats, trois mandats ? La durée du mandat présidentiel fait partie de ces questions institutionnelles que les Français posent massivement aux moteurs de recherche, et dont l'histoire est plus étonnante que la réponse. Car le septennat est né d'un malentendu monarchiste, et le quinquennat a été adopté avec la plus forte abstention jamais mesurée à un référendum de la Ve République. Récit, textes à l'appui.
La règle aujourd'hui : cinq ans, deux mandats consécutifs au plus
L'article 6 de la Constitution tient en trois phrases : le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ; une loi organique fixe les modalités. Le mot décisif est consécutifs : la Constitution n'interdit pas un troisième mandat en soi, elle interdit de l'exercer dans la foulée des deux premiers. Un ancien président ayant accompli deux mandats d'affilée pourrait, en droit, se représenter après une interruption.
Source : Constitution, article 6, sur Légifrance
1873 : un septennat taillé pour une restauration qui n'est jamais venue
Le septennat n'a rien d'un choix rationnel de gouvernement : c'est un compromis d'attente. La loi du 20 novembre 1873 dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. Sept ans, c'était le temps que la majorité monarchiste du moment se donnait pour préparer un retour du roi qui n'a jamais eu lieu. Les lois constitutionnelles de 1875 ont conservé cette durée, la République s'y est installée, et le septennat a traversé la IIIe, la IVe et le début de la Ve République sans que personne ne se souvienne vraiment de son origine.
Sources : Assemblée nationale, histoire de la IIIe République et texte de la loi du 20 novembre 1873 ; Conseil constitutionnel, la Constitution de 1875
2000 : le quinquennat adopté dans l'abstention record
Le passage à cinq ans est acté par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, dont l'article unique réécrit le premier alinéa de l'article 6. La révision a été soumise au peuple : au référendum du 24 septembre 2000, le oui l'emporte massivement, avec 73,21 % des suffrages. Mais le chiffre qui reste dans l'histoire est l'autre : 69,81 % d'abstention, le record absolu de tous les référendums de la Ve République. La réforme institutionnelle la plus structurante du dernier quart de siècle, celle qui a aligné le rythme présidentiel sur celui de l'Assemblée, a donc été ratifiée par une fraction minoritaire du corps électoral, dans une indifférence sans équivalent parmi les référendums de la Ve République.
Sources : loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000, sur Légifrance ; Conseil constitutionnel, tableau récapitulatif des référendums
2001 : le calendrier qui a tout verrouillé
Le quinquennat seul n'aurait pas suffi à transformer le régime ; c'est son couplage au calendrier qui a tout changé. La loi organique du 15 mai 2001 a repoussé l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale au troisième mardi de juin, avec pour effet concret, dès 2002, de faire voter les législatives quelques semaines après la présidentielle. Depuis, l'Assemblée est élue dans l'élan du président tout juste choisi, et pour la même durée : les deux pouvoirs battent au même rythme. Les défenseurs de la réforme y voyaient un gage de cohérence ; ses critiques, la réduction du Parlement à une chambre d'enregistrement du fait majoritaire présidentiel. Les élections de 2022 et 2024, qui ont produit des assemblées sans majorité absolue, ont rouvert ce débat sans le trancher.
Source : loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, sur Légifrance
2008 : la limite des deux mandats, et le débat qui continue
Dernière retouche : la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dont l'article 3 a inséré dans l'article 6 la phrase interdisant d'exercer plus de deux mandats consécutifs. La France rejoignait ainsi la plupart des grandes démocraties à élection directe du chef de l'État, comme les États-Unis, qui bornent le nombre de ses mandats. Le débat, lui, n'a jamais cessé : des propositions de retour au septennat, souvent assorties d'un mandat unique et non renouvelable, reviennent régulièrement au Parlement ; le Sénat en a encore examiné une en 2014, rejetée en commission. Sept ans sans réélection pour libérer le président du souci de sa campagne, ou cinq ans renouvelables pour le garder comptable devant les électeurs : la question de la durée du mandat est, au fond, une question sur ce qu'on attend du suffrage.
Sources : loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, sur Légifrance ; Sénat, rapport n° 92 (2014-2015) sur le retour au septennat
Questions fréquentes
Quelle est la durée du mandat du président de la République ?
Cinq ans, au suffrage universel direct, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 adoptée par le référendum du 24 septembre 2000. Auparavant, le mandat durait sept ans, une durée héritée de la loi du 20 novembre 1873.
Un président peut-il faire trois mandats ?
Pas trois mandats consécutifs : depuis la révision du 23 juillet 2008, l'article 6 de la Constitution dispose que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. En revanche, le texte n'interdit pas à un ancien président de se représenter après une interruption.
Pourquoi le mandat présidentiel durait-il sept ans ?
Par un compromis de circonstance : la loi du 20 novembre 1873 a confié le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, le temps pour la majorité monarchiste de l'époque de préparer une restauration qui n'a jamais eu lieu. Les lois constitutionnelles de 1875 puis les Républiques suivantes ont conservé cette durée.
Comment le quinquennat a-t-il été adopté ?
Par le référendum du 24 septembre 2000 : 73,21 % de oui, mais 69,81 % d'abstention, record absolu des référendums de la Ve République d'après le tableau officiel du Conseil constitutionnel. La loi constitutionnelle a été promulguée le 2 octobre 2000.
La réforme qui a redessiné le pouvoir a été ratifiée avec 69,81 % d'abstention. Ce paradoxe est au cœur de la série ABSTENTIONNISTE, sources à l'appui.