La France est-elle une démocratie ? Ce que dit vraiment le mot
La question a l'air d'une provocation. Elle est en réalité une question de vocabulaire, et elle se traite comme tout le reste sur ce site : avec des textes. Car le mot démocratie a un sens précis, une histoire documentée, et des fondateurs de notre régime qui ont expliqué très clairement, en 1789, ce qu'ils construisaient et ce qu'ils refusaient de construire. Suivons les documents.
Ce que dit la Constitution
Commençons par le droit en vigueur. L'article 1er de la Constitution proclame que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'article 2 lui donne un principe, emprunté à Lincoln : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Et l'article 3 précise le mode d'emploi : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Deux canaux, donc : les représentants, et le référendum. Le premier fonctionne sans interruption. Le second est en sommeil : aucun référendum national n'a été organisé en France depuis 2005, et l'unique procédure d'initiative partagée créée en 2008 n'a jamais abouti. Sur le papier, le peuple exerce sa souveraineté par deux voies ; en pratique, par une seule. Ce simple constat, vérifiable dans les textes, suffit à poser la question du titre sérieusement.
Sources : Constitution, article 1er ; Constitution, articles 2 et 3 (titre De la souveraineté) ; Constitution, article 11 (référendum)
Ce que le mot voulait dire à Athènes
Le mot vient d'Athènes, et à Athènes il désignait autre chose que des élections. La plupart des magistratures y étaient attribuées par tirage au sort entre citoyens volontaires, à l'aide de machines dont l'archéologie a retrouvé des exemplaires ; les travaux des hellénistes, comme ceux de Paul Demont sur le klérotèrion, montrent que ce tirage au sort était essentiel au fonctionnement du régime, l'élection étant réservée aux fonctions exigeant une compétence particulière, comme la conduite de la guerre. L'idée sous-jacente : si le pouvoir appartient à tous, alors n'importe quel citoyen doit pouvoir l'exercer, et le sort est le seul procédé qui ne crée pas de classe gouvernante.
Cette association entre démocratie et tirage au sort n'est pas une curiosité d'antiquaire : c'était encore une évidence pour les penseurs qui ont inspiré nos régimes. Montesquieu écrit en 1748, dans De l'esprit des lois, que le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix étant de celle de l'aristocratie. Rousseau dit la même chose dans Du contrat social en 1762. Les deux livres sont consultables dans leurs éditions originales, numérisées par la Bibliothèque nationale de France.
Sources : Paul Demont, Le klérotèrion et la démocratie athénienne, Bulletin de l'Association Guillaume Budé, 2003 ; Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, sur Gallica ; Rousseau, Du contrat social, 1762, sur Gallica
Ce que les fondateurs ont explicitement choisi en 1789
Voici le document que l'école ne fait pas lire. Le 7 septembre 1789, devant l'Assemblée constituante, l'abbé Sieyès, théoricien principal du nouveau régime, explique le choix fondateur : les citoyens qui se nomment des représentants renoncent à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer ; dans un pays qui n'est pas une démocratie, et la France ne peut pas l'être, le peuple ne peut parler et ne peut agir que par ses représentants. Le discours est consultable mot pour mot dans les Archives parlementaires numérisées.
Il faut mesurer ce que ce texte dit : le régime représentatif n'a pas été présenté par ses fondateurs comme une démocratie adaptée aux grands territoires, mais comme une alternative à la démocratie, choisie contre elle. Ce n'est ni un scandale ni un secret : c'est un choix historique documenté et argumenté. Le politiste Bernard Manin l'a établi dans le livre de référence sur la question, Principes du gouvernement représentatif : nos régimes ont été conçus comme des gouvernements mixtes, où le peuple choisit périodiquement ceux qui décident, ce qui est autre chose que décider.
Sources : Sieyès, discours du 7 septembre 1789, Archives parlementaires, sur Persée ; Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, 1995, notice BnF
Alors, démocratie ou pas ?
La réponse honnête tient en deux temps. Au sens courant et contemporain du mot (élections libres et pluralistes, alternance possible, libertés publiques, juge indépendant), la France est évidemment une démocratie, et le contester serait absurde. Au sens que le mot a porté pendant vingt-cinq siècles (un régime où le peuple décide lui-même), la France est un régime représentatif qui comporte des instruments démocratiques, dont le principal, le référendum, n'a plus servi depuis 2005. Ce n'est pas une opinion, c'est une définition confrontée à des textes.
Le contrepoint existe, et il est documenté sur ce site : la Suisse pratique la souveraineté citoyenne permanente, avec l'initiative populaire (100 000 citoyens peuvent déclencher une votation constitutionnelle) et le référendum facultatif (50 000 citoyens peuvent soumettre une loi votée au verdict du peuple), utilisés plusieurs fois par an depuis plus d'un siècle. La question n'est donc pas de savoir si la démocratie au sens fort est possible dans un pays moderne : elle existe à notre frontière. La question est de savoir pourquoi la France a choisi de ne pas s'en doter, qui a fait ce choix, et qui aurait intérêt à ce qu'il ne soit jamais rediscuté. C'est le travail du Livre I de la série, qui paraîtra au fil du temps.
Source : Constitution fédérale suisse, articles 138 à 141
Questions fréquentes
Que dit exactement la Constitution française sur la démocratie ?
L'article 1er proclame une République démocratique ; l'article 2 pose le principe du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; l'article 3 confie la souveraineté au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Ce dernier canal n'a plus été utilisé au niveau national depuis 2005.
Pourquoi dit-on que l'élection est un procédé aristocratique ?
Parce que c'est ainsi que la tradition politique l'a analysée pendant des siècles : Montesquieu écrit en 1748 que le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie et le suffrage par choix de celle de l'aristocratie, l'élection sélectionnant par définition ceux qui sont jugés supérieurs aux autres. À Athènes, la plupart des fonctions étaient tirées au sort.
La Suisse est-elle plus démocratique que la France ?
Sur le critère de la participation directe aux décisions, oui, et c'est mesurable : 100 000 citoyens suisses peuvent déclencher une votation constitutionnelle et 50 000 peuvent soumettre une loi votée au vote populaire (articles 138 à 141 de la Constitution fédérale), des outils utilisés plusieurs fois par an. La France n'a pas d'équivalent en état de marche.
Qui a décidé que la France serait représentative plutôt que démocratique ?
Les constituants de 1789, en toute connaissance de cause. Le discours de Sieyès du 7 septembre 1789 devant l'Assemblée constituante, consultable dans les Archives parlementaires, argumente explicitement le choix d'un régime où le peuple n'agit que par ses représentants, par opposition à la démocratie.
Le Livre I de la série ABSTENTIONNISTE documente comment ce choix de 1789 s'est durci jusqu'à l'architecture actuelle de la Ve République. En attendant sa parution, le Prélude pose la grille de lecture.