Qui a vraiment écrit la Constitution de 1958 ?
Le texte qui organise la vie politique française depuis 1958 a une particularité que l'on mentionne rarement : contrairement à celles de 1791, 1848 ou 1946, la Constitution de la Ve République n'a pas été écrite par une assemblée élue pour cela. Elle a été rédigée en un été, par le gouvernement, et soumise au peuple en bloc, à prendre ou à laisser. Ce n'est ni un scandale ni un secret : c'est une histoire documentée sur le site du Conseil constitutionnel lui-même, et elle éclaire la nature du régime.
Le point de départ : une délégation du pouvoir constituant
Tout part de la crise du 13 mai 1958 à Alger et du retour au pouvoir du général de Gaulle, investi président du Conseil le 1er juin. Deux jours plus tard, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 opère un geste rare : le Parlement délègue au gouvernement le pouvoir de réviser la Constitution, en fixant cinq principes à respecter (suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance de la justice, organisation des rapports avec les peuples associés). Autrement dit : ce n'est pas une assemblée constituante élue qui écrira le texte, c'est l'exécutif, encadré par cinq lignes.
Sources : loi constitutionnelle du 3 juin 1958, sur Légifrance ; Conseil constitutionnel, comment est née la Constitution
Un été de rédaction, à huis clos gouvernemental
La chronologie officielle, retracée par le Conseil constitutionnel, tient en un trimestre : rédaction pendant l'été par une équipe resserrée autour de Michel Debré, garde des Sceaux, avec le concours d'un comité consultatif constitutionnel dont le rôle fut, comme son nom l'indique, consultatif ; présentation et défense du projet par Debré devant le Conseil d'État le 27 août ; adoption en Conseil des ministres le 3 septembre ; présentation publique par de Gaulle le 4 septembre, place de la République. Le discours de Debré du 27 août, publié intégralement par la Revue française de science politique et consultable sur Persée, est le document clé : l'architecte y expose ses intentions, dont la célèbre ambition de rationaliser le Parlement, c'est-à-dire d'encadrer étroitement ses pouvoirs.
Sources : Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'État, texte intégral sur Persée ; Conseil constitutionnel, document sur la genèse du texte
La ratification : un oui massif, en bloc
Le 28 septembre 1958, le peuple approuve le texte par référendum, massivement : la proclamation officielle des résultats est publiée au Journal officiel du 4 octobre, jour de la promulgation. La légitimité populaire du texte est donc réelle et incontestable. Mais il faut en mesurer la forme : les Français ont répondu oui ou non à un texte complet de 92 articles, rédigé par l'exécutif, dans un contexte de crise où le non signifiait l'inconnu. Ils n'ont choisi ni les rédacteurs, ni les options, ni les articles : ils ont ratifié. La distinction entre ratifier et constituer, entre approuver un texte et l'écrire, est exactement celle qui sépare les deux sens du mot démocratie explorés ailleurs sur ce blog.
Source : proclamation des résultats du référendum du 28 septembre 1958, sur Légifrance
Pourquoi cette généalogie compte
Parce qu'un texte porte la marque de ses conditions de naissance. Écrite par un exécutif pour gouverner une crise, la Constitution de 1958 organise ce pour quoi elle a été conçue : la primauté de l'exécutif, un Parlement contenu, un peuple convoqué pour trancher en bloc et rarement. Ses révisions successives, dont l'élection du président au suffrage direct en 1962, elle-même adoptée par une voie constitutionnellement contestée, ont accentué la pente. On peut juger cette architecture efficace, protectrice ou déséquilibrée ; on ne peut pas la comprendre sans savoir qu'aucune assemblée élue par les Français n'a jamais délibéré article par article du texte qui les gouverne. Le Livre I de la série ABSTENTIONNISTE consacre un chapitre entier à cette naissance et à ce qu'elle a rendu possible, au fil du temps.
Questions fréquentes
Une assemblée constituante a-t-elle écrit la Constitution de 1958 ?
Non : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a délégué le pouvoir de révision au gouvernement de Gaulle, en fixant cinq principes. Le texte a été rédigé pendant l'été par une équipe autour de Michel Debré, avec un comité consultatif, puis soumis en bloc au référendum du 28 septembre 1958.
Qui est le principal rédacteur du texte de 1958 ?
Michel Debré, garde des Sceaux, en est l'architecte principal : c'est lui qui présente et défend le projet devant le Conseil d'État le 27 août 1958, dans un discours resté célèbre et publié intégralement par la Revue française de science politique, consultable sur Persée.
Le peuple a-t-il approuvé la Constitution de 1958 ?
Oui, massivement, au référendum du 28 septembre 1958, dont les résultats ont été proclamés au Journal officiel du 4 octobre 1958. La ratification populaire est incontestable ; elle portait sur le texte complet, à prendre ou à laisser, sans choix sur ses options.
L'élection du président au suffrage universel était-elle dans le texte de 1958 ?
Non : en 1958, le président était élu par un collège de notables. L'élection au suffrage universel direct date de la révision de 1962, adoptée par référendum via l'article 11, une procédure dont la conformité à la Constitution a été fortement contestée à l'époque, y compris par une motion de censure adoptée contre le gouvernement.
1958 en trois mois, 1962 par une voie contestée : la naissance de l'architecture actuelle est le chapitre 4 du Livre I de la série ABSTENTIONNISTE, à paraître au fil du temps.