Le RIC expliqué : ce que demandaient vraiment les gilets jaunes
De toutes les revendications portées par le mouvement des gilets jaunes, une seule visait non pas une mesure mais une règle du jeu : le référendum d'initiative citoyenne, le RIC. Les enquêtes menées par le CEVIPOF pendant le grand débat de 2019 ont documenté cette demande de démocratie directe et la critique de la démocratie représentative qui la portait. Sept ans plus tard, l'idée est toujours discutée et toujours confondue avec ce qu'elle n'est pas. Voici ce qu'est le RIC, d'où il vient, et ce qui existe déjà, textes à l'appui.
Source : CEVIPOF, première synthèse du grand débat, mars 2019
Ce que RIC veut dire
Le principe tient en une phrase : un nombre défini de citoyens peut déclencher un référendum, sans autorisation du président, du gouvernement ou du Parlement. Les variantes classiques se déclinent en quatre familles : le RIC législatif (proposer une loi), abrogatoire (annuler une loi votée), révocatoire (mettre fin à un mandat) et constituant (réviser la Constitution). Le point commun, et le point de rupture avec le système actuel : l'initiative appartient aux citoyens eux-mêmes, pas à ceux qu'ils contrôlent.
Une idée française de 1793, jamais appliquée
Contrairement à sa réputation d'idée importée ou récente, le mécanisme figure dans un texte français adopté il y a plus de deux siècles. La Constitution du 24 juin 1793, consultable intégralement sur le site du Conseil constitutionnel, organise la censure des lois par les citoyens : tout projet de loi est envoyé aux communes (article 58), et si, dans la moitié des départements plus un, un dixième des assemblées primaires réclame, le Corps législatif doit convoquer les assemblées pour trancher (articles 59 et 60). Le projet girondin de Condorcet, présenté quelques mois plus tôt et numérisé sur Gallica, développait une mécanique comparable. Cette constitution, adoptée en pleine tourmente, n'a jamais été appliquée : la France a donc écrit le RIC avant tout le monde, et ne l'a jamais essayé.
Sources : Constitution du 24 juin 1793, articles 58 à 60, sur le site du Conseil constitutionnel ; Condorcet, Plan de constitution, 1793, sur Gallica
Le pays qui le pratique depuis plus d'un siècle
À la frontière française, la Suisse fait fonctionner l'équivalent du RIC depuis plus de cent ans, et sa Constitution fédérale en fixe les seuils noir sur blanc : 100 000 citoyens peuvent proposer une révision constitutionnelle soumise à votation (initiative populaire, article 139), et 50 000 peuvent exiger qu'une loi votée par le Parlement soit soumise au vote du peuple (référendum facultatif, article 141). Les votations ont lieu plusieurs fois par an, sur tous les sujets, et le pays n'a sombré ni dans le chaos ni dans la paralysie que les adversaires du RIC prédisent rituellement. On peut juger le modèle inadapté à la France ; on ne peut pas le déclarer impossible : il fonctionne à la frontière française.
Source : Constitution fédérale suisse, articles 138 à 141, texte officiel
Ce que la France a mis à la place : le RIP
La réponse institutionnelle française à la demande d'initiative citoyenne existe depuis 2008 : c'est le référendum d'initiative partagée, et la différence avec le RIC tient dans l'adjectif. Partagée signifie que l'initiative ne peut pas venir des seuls citoyens : il faut d'abord 185 parlementaires, puis environ 4,7 millions de soutiens d'électeurs en neuf mois, et même alors un simple examen du texte par le Parlement suffit à éviter le référendum. La seule tentative arrivée au bout du recueil, sur Aéroports de Paris en 2019-2020, a réuni 1 093 030 soutiens : quatre fois moins que le seuil, alors même qu'elle constituait, à l'époque, le plus grand recueil de soutiens jamais organisé dans le cadre d'une procédure référendaire en France. Le RIC demandé par les gilets jaunes et le RIP offert en réponse n'ont donc en commun que trois lettres sur quatre.
Sources : Conseil constitutionnel, le RIP mode d'emploi ; décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020
Le débat honnête
Il existe des objections sérieuses au RIC, et les taire serait contraire à la méthode de ce site : risque de lois d'émotion, complexité de certains sujets, protection des minorités, articulation avec le Parlement. Mais chacune de ces objections a des réponses éprouvées ailleurs (seuils, délais de réflexion, contrôle de constitutionnalité, exclusion de certaines matières), et surtout, aucune n'a jamais été mise au débat devant les Français : ni le RIC ni aucune extension référendaire n'a été soumise à la seule instance capable de trancher, le peuple lui-même. C'est le paradoxe final, et il est documenté : décider si les citoyens doivent décider davantage est précisément le genre de question qu'on ne leur pose pas. Le Livre VIII de la série, Référendum, en fera sa proposition centrale, au fil du temps.
Questions fréquentes
Quelle différence entre le RIC et le RIP ?
L'initiative. Le RIC (référendum d'initiative citoyenne) serait déclenché par les seuls citoyens à partir d'un seuil de signatures. Le RIP (référendum d'initiative partagée), créé en 2008, exige d'abord 185 parlementaires, puis environ 4,7 millions de soutiens, et peut être neutralisé par un simple examen parlementaire. Aucun RIP n'a jamais abouti à un référendum.
Le RIC existe-t-il quelque part ?
Oui, sous des formes variées : la Suisse le pratique depuis plus d'un siècle (100 000 signatures pour une initiative constitutionnelle, 50 000 pour soumettre une loi au vote populaire, articles 138 à 141 de sa Constitution), et de nombreux États américains ou Länder connaissent des mécanismes comparables.
Le RIC est-il une idée des gilets jaunes ?
Ils l'ont popularisé en 2018-2019, mais l'idée est française et ancienne : la Constitution du 24 juin 1793 organisait déjà la censure des lois par les assemblées de citoyens (articles 58 à 60), sur une base théorisée par Condorcet. Ce texte adopté n'a jamais été appliqué.
Pourquoi la France n'a-t-elle pas de RIC ?
Aucun obstacle technique ne l'explique, puisque des démocraties comparables le pratiquent. La réponse documentable est institutionnelle : instaurer un RIC suppose une révision constitutionnelle, donc l'accord de ceux dont il réduirait le monopole décisionnel. La question n'a jamais été soumise aux électeurs eux-mêmes.
Du texte de 1793 au RIP calibré pour échouer, l'histoire de l'initiative citoyenne en France est celle d'une porte toujours redessinée pour rester fermée. La série ABSTENTIONNISTE la documente jusqu'à sa proposition finale.
Le Prélude sur Amazon Pourquoi plus de référendum depuis 2005