La Constitution de 1793 : le texte le plus démocratique de notre histoire, jamais appliqué
Il existe dans l'histoire constitutionnelle française un objet fascinant : un texte adopté par une assemblée élue, ratifié massivement, considéré comme le plus démocratique jamais écrit dans ce pays, et qui n'a pas été appliqué un seul jour. La Constitution du 24 juin 1793, dite de l'an I, est consultable intégralement sur le site du Conseil constitutionnel. La lire aujourd'hui, c'est découvrir que des idées présentées comme radicales en 2026 étaient la loi votée de la France en 1793.
Ce que le texte contenait
Trois dispositifs donnent la mesure du texte. D'abord le suffrage universel masculin, sans condition de fortune : une rupture complète avec le système censitaire de 1791, qui réservait le vote aux contribuables les plus aisés. Ensuite, et surtout, la censure des lois par les citoyens : tout projet adopté par le Corps législatif était envoyé aux communes sous le titre de loi proposée (article 58), et si, dans la moitié des départements plus un, un dixième des assemblées primaires réclamait, le peuple était convoqué pour trancher (articles 59 et 60). C'est, mot pour mot, l'ancêtre du référendum d'initiative citoyenne débattu aujourd'hui. Enfin, la Déclaration des droits qui précède le texte s'achève sur l'article 35, le plus célèbre : quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Source : Constitution du 24 juin 1793, texte intégral, Conseil constitutionnel
D'où venait ce texte
La Constitution de l'an I n'est pas née d'une improvisation : elle réécrit, en le durcissant, le projet présenté quelques mois plus tôt par Condorcet au nom des Girondins, un plan de constitution qui organisait déjà la participation des assemblées primaires à la fabrique de la loi. L'imprimé officiel de ce plan, présenté à la Convention les 15 et 16 février 1793, est numérisé sur Gallica : on peut donc lire, dans le document d'époque, la première théorisation française aboutie de l'initiative citoyenne, signée par le dernier des encyclopédistes.
Source : Condorcet, Plan de constitution présenté à la Convention, 1793, sur Gallica
L'arche de cèdre : une suspension qui dure toujours
Adoptée le 24 juin 1793 et ratifiée par les assemblées primaires, la Constitution n'entra jamais en vigueur. Le 10 octobre 1793, sur rapport de Saint-Just, la Convention décréta que le gouvernement provisoire de la France serait révolutionnaire jusqu'à la paix : l'état d'exception, en somme, reportant l'application du texte à des jours meilleurs qui ne vinrent pas. Le site historique de l'Assemblée nationale raconte la suite en une phrase que nous citons telle quelle : jamais appliqué en raison des événements graves qui l'ajournèrent indéfiniment, le texte de la Constitution fut enfermé dans une arche en bois de cèdre déposée dans la salle de la Convention. L'image est si parfaite qu'on la croirait inventée : la démocratie française la plus ambitieuse repose dans une boîte, exposée au coeur de l'assemblée qui l'avait votée.
Sources : décret du 10 octobre 1793, Archives parlementaires, sur Persée ; Assemblée nationale, histoire : 1793, un texte jamais appliqué
Pourquoi ce fantôme compte encore
On peut lire cette histoire de deux façons, et l'honnêteté commande de donner les deux. La lecture prudente : le texte de 1793 était l'oeuvre d'une assemblée sous pression, dans un pays en guerre civile et étrangère, et nul ne sait comment ses mécanismes auraient fonctionné ; son ajournement fut suivi de la Terreur, ce qui n'en fait pas un âge d'or. La lecture dérangeante : depuis plus de deux siècles, chaque fois que des citoyens demandent à participer directement à la loi, on leur répond que c'est techniquement impossible ou étranger à la tradition française, alors que la tradition française l'a précisément écrit, voté et ratifié en 1793. L'arche de cèdre n'est pas un souvenir : c'est un précédent. Et les précédents, en droit comme en politique, ont la vie longue.
Questions fréquentes
La Constitution de 1793 a-t-elle été appliquée un seul jour ?
Non. Adoptée le 24 juin 1793 et ratifiée, elle fut suspendue avant toute application : le décret du 10 octobre 1793, sur rapport de Saint-Just, déclara le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix. Le texte fut enfermé dans une arche de cèdre déposée dans la salle de la Convention, selon le site historique de l'Assemblée nationale.
Que prévoyait la censure des lois par les citoyens ?
Tout projet de loi était envoyé aux communes (article 58) ; si dans la moitié des départements plus un, un dixième des assemblées primaires réclamait dans les quarante jours, le Corps législatif devait convoquer les assemblées pour trancher (articles 59 et 60). C'est l'ancêtre direct du référendum d'initiative citoyenne.
Le droit à l'insurrection existe-t-il encore ?
L'article 35 de la Déclaration de 1793 (l'insurrection comme le plus sacré des droits quand le gouvernement viole les droits du peuple) n'a aucune valeur juridique actuelle : la Constitution de 1793 n'est pas en vigueur. Il reste un texte historique, consultable sur le site du Conseil constitutionnel.
Pourquoi dit-on que c'est le texte le plus démocratique de notre histoire ?
Parce qu'aucune autre constitution française n'a donné autant de pouvoir direct aux citoyens : suffrage universel masculin sans condition de fortune, participation des assemblées primaires à la fabrique de la loi, ratification populaire. Les textes suivants, de l'an III à 1958, ont tous réduit cette part directe.
De l'arche de cèdre de 1793 au RIP calibré pour échouer : l'histoire de la participation citoyenne en France est une longue suspension. La série ABSTENTIONNISTE la documente jusqu'à sa proposition finale.