Le vase communicant : quand une promesse tenue produit le contraire de ce qu'elle annonçait
Quand on vérifie les promesses de campagne, on trie d'habitude en deux tas : tenues, rompues. Ce site le fait systématiquement pour les campagnes de 2007, 2012, 2017 et 2022. Mais ce tri a un angle mort : certaines promesses sont tenues au sens strict, mot pour mot, et produisent pourtant l'inverse de ce que l'électeur avait compris. L'impôt promis à la suppression disparaît bien, mais la charge réapparaît ailleurs, sous un autre nom, souvent accompagnée d'un déplacement de pouvoir vers le sommet. C'est ce mécanisme que j'appelle le vase communicant. En voici deux démonstrations, document par document.
La taxe d'habitation : une promesse tenue au sens strict
L'engagement est incontestable et incontesté. Le rapport général du Sénat sur le budget 2018 l'écrit noir sur blanc : l'article 3 du projet de loi de finances met en oeuvre l'engagement du président de la République, pris au cours de la campagne électorale du printemps 2017, d'exonérer 80 % des Français de la taxe d'habitation. La suppression, engagée par la loi de finances pour 2018, est étendue à tous les foyers par la loi de finances pour 2020 et devient totale sur les résidences principales en 2023. Promesse tenue, et même au-delà de la promesse initiale.
Sources : Sénat, rapport général n° 108 (2017-2018) ; loi de finances pour 2018 ; loi de finances pour 2020
Premier déplacement : le pouvoir fiscal remonte vers l'État
La taxe d'habitation n'était pas un impôt d'État : elle finançait les communes, qui en votaient le taux. La supprimer, c'était donc priver les collectivités d'une ressource dont elles maîtrisaient le levier, et la remplacer par des compensations décidées à Paris. La Cour des comptes a documenté ce basculement dans un rapport de janvier 2025 sur ce qu'elle nomme la déterritorialisation de l'impôt : la réaffectation de la taxe foncière départementale aux communes a fait perdre aux départements l'essentiel de leurs pouvoirs fiscaux, et les impôts territorialisés ne représentent plus que 20,1 % des recettes de fonctionnement des départements et 12,1 % de celles des régions.
Dès 2022, la même Cour notait que les ratios officiels d'autonomie financière ne rendent pas compte de la perception des élus locaux d'une perte de maîtrise de leurs ressources, en raison de la part croissante de la fiscalité nationale dans leurs recettes. Traduction concrète : une commune qui dépend de dotations négocie, là où une commune qui vote son taux décide. Le contribuable a gagné une ligne en moins sur son avis d'imposition ; le pouvoir central a gagné un levier sur 35 000 communes. Précision d'honnêteté, car ce site ne force jamais le trait : la Cour relève que les communes, elles, ont conservé des pouvoirs fiscaux étendus, notamment la taxe foncière. C'est justement là que le vase communique.
Sources : Cour des comptes, la déterritorialisation de l'impôt, janvier 2025 ; Cour des comptes, scénarios de financement des collectivités, octobre 2022
Second déplacement : la facture glisse vers la taxe foncière
Pendant que la taxe d'habitation disparaissait, la taxe foncière montait. Pas par hasard : par construction légale. L'article 1518 bis du code général des impôts indexe chaque année les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de l'impôt, sur l'inflation. Résultat vérifiable dans les documents parlementaires : revalorisation de 3,4 % en 2022, de 7,1 % en 2023, de 3,9 % en 2024. Et ces hausses automatiques s'ajoutent aux hausses de taux votées par les communes, précisément incitées à actionner le seul levier qui leur reste.
Pour un propriétaire, l'équation de la décennie peut donc être déroutante : la taxe d'habitation a disparu, mais la taxe foncière a suffisamment augmenté pour en absorber une part substantielle. Pour un locataire, l'économie est réelle. Pour les finances locales, la ressource a changé de nature. Le total prélevé, lui, ne s'est pas évaporé : il a circulé entre les vases.
Sources : article 1518 bis du code général des impôts ; Assemblée nationale, réponse ministérielle, question écrite n° 406 ; Sénat, rapport général n° 115 (2022-2023)
La redevance télé : même mécanique, autre terrain
Deuxième cas d'école, promis en 2022 et exécuté en trois mois : la contribution à l'audiovisuel public, 138 euros par foyer équipé en métropole, est supprimée par la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Promesse tenue, incontestablement. Mais le service public audiovisuel n'a pas cessé d'être financé pour autant : le même article 6 de la même loi le fait vivre désormais sur une fraction de TVA, déterminée chaque année par la loi de finances.
Le déplacement est double. Côté contribuable : la redevance était payée par les seuls foyers équipés d'un téléviseur, la TVA est payée par tout le monde, y compris ceux qui n'ont pas d'écran. Côté pouvoir : une recette affectée et prévisible est devenue un arbitrage budgétaire annuel entre les mains du gouvernement. Le Sénat a documenté l'inquiétude que cela soulève : dans son rapport d'octobre 2024 sur la réforme du financement de l'audiovisuel public, le rapporteur rappelle que la TVA est un impôt sans rapport avec les missions du service public audiovisuel et note que les sociétés concernées perçoivent le financement par crédits budgétaires comme moins protecteur de leur indépendance. Quand celui qui fixe chaque année le budget des rédactions est aussi celui qu'elles ont pour mission de contrôler, la question n'est pas polémique, elle est institutionnelle.
Sources : loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, article 6 ; Sénat, rapport n° 40 (2024-2025)
Comment repérer un vase communicant
Le mécanisme se reconnaît à trois questions, applicables à toute promesse de suppression ou de baisse. Un : où l'argent réapparaît-il ? Une dépense publique ne disparaît presque jamais, elle change de financeur ou de tuyau. Deux : qui décidait avant, qui décide après ? Si la réponse passe d'un acteur local, autonome ou indépendant à l'État central, le vase a communiqué du pouvoir en même temps que de l'argent. Trois : la nouvelle charge est-elle plus visible ou moins visible que l'ancienne ? Une ligne d'impôt supprimée se voit ; une fraction de TVA ou une revalorisation automatique de base ne se voit pas. Le vase communicant préfère toujours l'opacité.
Aucune de ces questions n'accuse personne de mentir : les deux promesses examinées ici ont été tenues, et ce site les classe comme telles dans ses pages de vérification. C'est précisément ce qui rend le mécanisme intéressant. Entre le mensonge et la vérité, il existe une troisième catégorie : la vérité dont les conséquences ont été déplacées hors du champ de vision. D'ici 2027, chaque candidat promettra des suppressions et des baisses. Les trois questions ci-dessus tiennent sur un ticket de caisse. Ne me croyez pas : vérifiez.
Questions fréquentes
La taxe d'habitation a-t-elle vraiment disparu ?
Oui, sur les résidences principales, totalement depuis 2023 (lois de finances pour 2018 et pour 2020). Elle demeure sur les résidences secondaires. La promesse de campagne de 2017 a donc été tenue et même étendue, puisqu'elle ne visait initialement que 80 % des foyers.
Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle chaque année ?
Deux mécanismes s'additionnent : la revalorisation automatique des valeurs locatives, indexée sur l'inflation par l'article 1518 bis du code général des impôts (7,1 % en 2023, 3,9 % en 2024), et les hausses de taux votées par les communes, devenues davantage dépendantes de cet impôt depuis la disparition de la taxe d'habitation.
Qui finance l'audiovisuel public depuis la fin de la redevance ?
Tout le monde : depuis la loi du 16 août 2022, France Télévisions, Radio France et les autres sociétés publiques sont financées par une fraction de TVA, déterminée chaque année par la loi de finances. La redevance n'était payée que par les foyers équipés d'un téléviseur ; la TVA est acquittée par tous les consommateurs.
Un vase communicant est-il un mensonge ?
Non, et c'est ce qui le distingue d'une promesse rompue : la promesse est tenue au sens strict. Le déplacement se joue ailleurs, dans le financement de remplacement et dans la répartition du pouvoir de décision. C'est pour cela qu'il faut vérifier les conséquences d'une promesse, pas seulement son exécution.
Ce mécanisme est l'un des fils conducteurs de la série ABSTENTIONNISTE. Les promesses des campagnes de 2007 à 2022 sont vérifiées une à une, sources à l'appui, sur ce site.