Le lexique : les mots du vote, définis et sourcés
Les débats politiques s'appuient sur des mots que peu de gens peuvent définir précisément, et cette imprécision arrange toujours quelqu'un. Voici les termes qui reviennent dans la série et sur ce site, définis au plus près des textes, avec leur source officielle et l'article qui les approfondit. Comme partout ici : ne nous croyez pas, vérifiez.
Abstention
Fait, pour un électeur inscrit sur les listes électorales, de ne pas participer à un scrutin. L'abstention n'est jamais décomptée en tant que telle dans les résultats : elle se déduit par soustraction entre le nombre d'inscrits et le nombre de votants. Elle n'a aucun effet juridique sur la validité d'une élection, quel que soit son niveau. Au second tour de la présidentielle de 2022 : 13 655 861 électeurs, soit environ 28 % des inscrits.
Source : Conseil constitutionnel, proclamation des résultats de 2022 · Pour aller plus loin : l'abstention aux présidentielles de 1965 à 2022
Abstentionniste, abstentionnisme
Un abstentionniste est un électeur inscrit qui ne se déplace pas pour voter ; l'abstentionnisme désigne le phénomène dans son ensemble. L'INSEE distingue l'abstention systématique (ne voter à aucun tour d'une année électorale : 16 % des inscrits en 2022) du vote intermittent (48 % la même année). Une partie de l'abstention est subie plutôt que choisie, notamment du fait de la mal-inscription. C'est aussi le titre de cette série : additionnés, abstentionnistes, blancs et nuls ont dépassé, aux premiers tours de 2017 et 2022, le total de voix du candidat arrivé en tête.
Sources : INSEE Première n° 1928 · Pour aller plus loin : l'abstention, premier parti de France
Vote blanc
Enveloppe vide ou bulletin vierge déposé dans l'urne. Depuis la loi n° 2014-172 du 21 février 2014, les bulletins blancs sont décomptés séparément et mentionnés dans les résultats de chaque scrutin (article L65 du code électoral), mais ils n'entrent pas dans les suffrages exprimés : ils n'ont donc aucun effet sur le résultat. Au second tour de 2022 : 2 233 904 bulletins blancs.
Sources : code électoral, article L65 ; loi n° 2014-172 · Pour aller plus loin : vote blanc ou vote nul, la différence
Vote nul
Bulletin écarté du dépouillement pour irrégularité : bulletin déchiré ou annoté, trouvé sans enveloppe, enveloppe non réglementaire, signe de reconnaissance, mention injurieuse (article L66 du code électoral). Le vote nul peut être une erreur de manipulation comme une protestation délibérée : le dépouillement ne fait pas la différence. Comme le blanc, il est publié mais exclu des suffrages exprimés.
Source : code électoral, article L66 · Pour aller plus loin : à quoi sert le vote blanc
Suffrages exprimés
Les votes qui comptent : le total des votants moins les bulletins blancs et nuls. Tout, dans une élection française, se calcule sur les exprimés : majorité absolue, seuils de qualification, pourcentages officiels des candidats. C'est pour cela qu'aucun niveau d'abstention, de blancs ou de nuls ne peut faire échouer un scrutin : ce qui n'est pas exprimé n'existe pas dans le calcul.
Source : code électoral, article L65 · Pour aller plus loin : vote blanc ou abstention
Mal-inscription
Situation d'un électeur inscrit à une adresse qui n'est plus la sienne, le plus souvent après un déménagement. La mal-inscription rend le vote matériellement difficile et pèse lourdement sur la participation : une partie de l'abstention est ainsi subie plutôt que choisie. Le phénomène a été mesuré par les travaux de Céline Braconnier, Jean-Yves Dormagen et leurs coauteurs.
Source : Revue française de sociologie, 2016 · Pour aller plus loin : qui s'abstient, et pourquoi
Article 49.3 (engagement de responsabilité)
Procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur un texte, qui est alors considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures est votée. Depuis la révision de 2008, applicable en 2009, son usage est limité aux textes budgétaires plus un autre texte par session. Utilisé 116 fois depuis 1958 au dernier décompte officiel ; une seule utilisation a débouché sur une censure aboutie, en décembre 2024.
Sources : Constitution, article 49 ; Assemblée nationale, décompte officiel · Pour aller plus loin : qui a le plus utilisé le 49.3
Motion de censure
Procédure par laquelle l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (article 49 alinéa 2) : signature d'un dixième des députés, vote possible au plus tôt quarante-huit heures après le dépôt, adoption à la majorité des membres composant l'Assemblée (289 sur 577), seuls les votes favorables étant recensés : s'abstenir revient à soutenir le gouvernement. Deux censures abouties depuis 1958, sur 159 motions déposées : le 5 octobre 1962 et le 4 décembre 2024.
Sources : Constitution, article 49 ; Assemblée nationale, motions depuis 1958 · Pour aller plus loin : la motion de censure, mode d'emploi
Vote de confiance
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 1). Contrairement à une idée répandue, il est facultatif : plusieurs gouvernements de la Ve République n'ont jamais sollicité la confiance initiale des députés. Il s'apprécie à la majorité des suffrages exprimés, les abstentions ne comptant pas. Perdu pour la première fois de la Ve République le 8 septembre 2025.
Sources : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 64 ; scrutin n° 3054 du 8 septembre 2025 · Pour aller plus loin : le vote de confiance expliqué
Dissolution
Pouvoir du président de la République de mettre fin par anticipation au mandat de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), après simple consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. Les élections ont lieu vingt à quarante jours après, et aucune nouvelle dissolution n'est possible dans l'année qui suit. Six dissolutions depuis 1958, la dernière le 9 juin 2024.
Source : Constitution, article 12 · Pour aller plus loin : la dissolution, mode d'emploi et historique
Ordonnance (article 38)
Mécanisme par lequel le Parlement autorise le Gouvernement, par une loi d'habilitation et pour un délai limité, à prendre lui-même des mesures qui relèvent normalement de la loi. L'ordonnance entre en vigueur dès sa publication ; depuis 2008, sa ratification par le Parlement doit être expresse. À la différence du 49.3, qui fait adopter un texte sans vote, l'ordonnance délègue l'écriture même de la règle.
Source : Constitution, article 38 · Pour aller plus loin : 49.3, ordonnances, dissolution : le mode d'emploi
Nuance politique
Classement (DVD, DVG, DIV, UG...) attribué à chaque candidat par le ministère de l'Intérieur pour l'enregistrement et la présentation des résultats électoraux, sur le fondement du décret du 9 décembre 2014. À ne pas confondre avec l'étiquette, librement déclarée par le candidat : la nuance, elle, est attribuée par l'administration, et le candidat ne peut qu'en demander la rectification au préfet.
Source : décret n° 2014-1479 · Pour aller plus loin : que signifient DVD, DVG et DIV
Inéligibilité
Interdiction de se porter candidat à une élection, prononcée par un juge comme peine complémentaire ou prévue par la loi dans des cas déterminés. Depuis la loi du 15 septembre 2017, elle est quasi obligatoire pour les crimes et les atteintes à la probité (article 131-26-2 du code pénal), sauf décision spécialement motivée. Aucune règle n'exige en revanche un casier judiciaire vierge des candidats.
Source : code pénal, article 131-26-2 · Pour aller plus loin : un condamné peut-il se présenter
Quinquennat, septennat
Durées du mandat présidentiel : cinq ans depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, adoptée par le référendum du 24 septembre 2000 (73,21 % de oui, 69,81 % d'abstention, record des référendums de la Ve République) ; sept ans auparavant, une durée héritée de la loi du 20 novembre 1873. Depuis 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution).
Sources : Constitution, article 6 ; Conseil constitutionnel, tableau des référendums · Pour aller plus loin : du septennat au quinquennat
Référendum, RIP et RIC
Consultation directe des électeurs sur un texte. Dix référendums nationaux sous la Ve République, aucun depuis 2005. Le référendum d'initiative partagée (RIP), créé en 2008, n'a jamais abouti : la procédure la plus avancée, sur Aéroports de Paris en 2019-2020, a réuni 1 093 030 soutiens sur les 4,7 millions requis. Le référendum d'initiative citoyenne (RIC), lui, reste une revendication : il n'existe pas en droit français.
Sources : Conseil constitutionnel, tableau des référendums ; décision RIP du 26 mars 2020 · Pour aller plus loin : le RIC expliqué et pourquoi plus de référendum depuis 2005
Parrainages (les 500 signatures)
Présentations d'élus habilités (maires, parlementaires, conseillers départementaux et régionaux notamment) qu'un candidat à la présidentielle doit réunir pour concourir : 500 au moins, issues d'au moins trente départements ou collectivités, sans qu'un même département puisse en fournir plus d'un dixième. Depuis 2016, les parrainages sont transmis directement au Conseil constitutionnel et intégralement publiés.
Source : loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, article 3, sur Légifrance · Pour aller plus loin : les 500 parrainages expliqués
Chaque définition renvoie à sa source : c'est la méthode de toute la série ABSTENTIONNISTE, des livres au site. Ne nous croyez pas : vérifiez.