Les promesses de 2012 et ce qui s'est passé
Les 60 engagements de François Hollande et les discours de la campagne 2012, face aux actes du quinquennat. Chaque promesse est citée depuis une source datée, chaque acte est sourcé : loi, décision du Conseil constitutionnel, chiffres INSEE. Aucun commentaire, aucun verdict : la promesse, l'acte, et vous jugez.
Les autres campagnes : 2022 (Emmanuel Macron) · 2017 (Emmanuel Macron) · 2007 (Nicolas Sarkozy).
La finance, adversaire désigné
La promesse
Lors de son premier grand meeting de campagne au Bourget, le 22 janvier 2012, François Hollande désigne le monde de la finance comme son véritable adversaire, sans nom et sans visage.
Source : INA, discours de François Hollande au Bourget, 22 janvier 2012
Ce qui s'est passé
Par décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement, François Hollande nomme Emmanuel Macron, ancien banquier d'affaires chez Rothschild, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Source : Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement, JORF, Légifrance
Séparation des activités bancaires
La promesse
Engagement 7 des 60 engagements pour la France, janvier 2012 : Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives.
Ce qui s'est passé
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ne sépare pas les banques : elle impose seulement de cantonner dans une filiale certaines opérations pour compte propre, le modèle de banque universelle étant conservé.
Source : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, JORF, Légifrance
Renégociation du traité budgétaire européen
La promesse
Engagement 11 des 60 engagements pour la France, janvier 2012 : Je renégocierai le traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi.
Ce qui s'est passé
La loi n° 2012-1171 du 22 octobre 2012 autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) tel que signé à Bruxelles le 2 mars 2012, c'est à dire le texte négocié et signé avant l'élection présidentielle, sans modification.
Source : Loi n° 2012-1171 du 22 octobre 2012, JORF, Légifrance
Inversion de la courbe du chômage
La promesse
Vœux aux Français du 31 décembre 2012 : Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d'ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte.
Source : Élysée, vœux du président de la République, 31 décembre 2012
Ce qui s'est passé
Selon la série INSEE du taux de chômage au sens du BIT, le taux s'établit à 9,8 % fin 2012, se situe encore à 9,8 % fin 2013, l'échéance fixée, puis monte à 10,1 % fin 2014 et reste à 9,9 % fin 2015 : la courbe n'a pas été inversée dans le délai annoncé.
Source : INSEE, taux de chômage au sens du BIT, série 001688526
Taxe à 75 % sur les très hauts revenus
La promesse
Lors de sa conférence de presse à l'Élysée du 13 novembre 2012, François Hollande présente la taxation à 75 % comme un engagement de justice en voie d'être tenu : Justice de solliciter ceux qui gagnent le plus, plus d'un million d'euros, 75 %, au delà d'un million d'euros, pour deux ans seulement, c'est fait.
Source : INA, conférence de presse de François Hollande à l'Élysée, 13 novembre 2012
Ce qui s'est passé
Par sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel censure la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, jugeant qu'en ne tenant pas compte du foyer fiscal le législateur a méconnu l'égalité devant les charges publiques. Une version modifiée, payée par les entreprises, s'est appliquée deux ans puis n'a pas été reconduite.
Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Moi président, l'exemplarité
La promesse
Lors du débat d'entre deux tours du 2 mai 2012, François Hollande décline pendant plus de trois minutes l'anaphore Moi président de la République, énonçant une série d'engagements sur la manière exemplaire dont il entend exercer la fonction.
Source : INA, débat télévisé du 2 mai 2012
Ce qui s'est passé
Le 4 décembre 2012, Mediapart révèle que Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, détient un compte bancaire non déclaré à l'étranger, ce qu'il nie publiquement. Il quitte le gouvernement le 19 mars 2013, avoue le 2 avril 2013, et est condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
Source : INA, dossier L'affaire Cahuzac
Droit de vote des étrangers aux élections locales
La promesse
Engagement 50 des 60 engagements pour la France, janvier 2012 : J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.
Ce qui s'est passé
Aucune révision constitutionnelle n'a été adoptée en ce sens pendant le quinquennat. L'article 88-3 de la Constitution en vigueur réserve toujours le droit de vote aux élections municipales aux seuls citoyens de l'Union européenne ; les étrangers non communautaires en restent exclus.
Source : Conseil constitutionnel, texte intégral de la Constitution en vigueur, article 88-3
Non-cumul des mandats, promesse tenue
La promesse
Engagement 48 des 60 engagements pour la France, janvier 2012 : Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats.
Ce qui s'est passé
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, applicable à compter du renouvellement de 2017. Promesse tenue.
Source : Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014, JORF, Légifrance
Analyse
Que faut-il en conclure ?
Tout ce qui précède est factuel : la promesse, l'acte, les sources. Ce qui suit est une analyse, et elle n'engage que l'auteur de la série.
Premier constat : les promesses tenues existent. La suppression de la redevance télé, la défiscalisation des heures supplémentaires, le non-cumul des mandats. À regarder de près, ce sont presque toujours des promesses indolores pour le pouvoir : des baisses d'impôts visibles, des dépenses, des mesures qui ne coûtent rien à l'exécutif.
Et même tenues, certaines promesses méritent qu'on suive l'argent et le pouvoir. La taxe d'habitation a bien été supprimée ; mais l'impôt local s'est déterritorialisé, la Cour des comptes relève la perception des élus locaux d'une perte de maîtrise de leurs ressources, et les bases de la taxe foncière ont été revalorisées de 7,1 % en 2023. La redevance télé a bien disparu ; l'audiovisuel public est désormais financé par une fraction de TVA arbitrée chaque année par l'État, un financement que les sociétés concernées jugent moins protecteur de leur indépendance, selon le Sénat. Le vase est communicant : ce que la promesse rend d'une main, le système le reprend souvent de l'autre, en concentrant un peu plus le pouvoir au centre.
Deuxième constat : sous trois présidents de trois couleurs politiques différentes, les promesses rompues ont une nature commune. La proportionnelle, les référendums, la reprise sans filtre des propositions citoyennes, l'exemplarité des ministres, l'association des citoyens aux grandes décisions : toutes les promesses qui impliquaient de partager le pouvoir ont été rompues. Aucune rupture, jamais, n'est allée dans l'autre sens : personne n'a rompu une promesse en donnant aux citoyens plus de pouvoir que prévu.
Troisième constat : certaines ruptures peuvent se défendre sur le fond. Rouvrir une centrale à charbon pendant une crise énergétique, renoncer à interdire un herbicide sans alternative, ajuster une trajectoire nucléaire : gouverner, c'est s'adapter au réel. Mais dans chacun de ces cas, l'ajustement s'est fait par décret, par 49.3 ou par renoncement en conférence de presse. Jamais en redemandant mandat. Aucun référendum national n'a été organisé en France depuis 2005. La promesse engage le candidat ; la rupture, elle, n'engage personne.
C'est cette asymétrie, plus que les mensonges eux-mêmes, que la série ABSTENTIONNISTE documente, livre après livre.
Florent Sommeyre
Cette mise en regard est la méthode même de la série ABSTENTIONNISTE. Découvrir les livres ou consulter toutes les sources de la série.
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