Démocratie directe et démocratie représentative : la différence que l'école n'enseigne plus
Demandez autour de vous ce qu'est la démocratie : la réponse sera presque toujours voter pour élire des représentants. C'est le résultat d'un glissement de vocabulaire que cet article se propose de défaire, parce que la distinction perdue est la clé de la plupart des débats institutionnels actuels, du RIC à l'abstention. Il existe deux mécanismes très différents, et les confondre n'est pas neutre.
Deux mécanismes, deux logiques
La démocratie directe : les citoyens décident eux-mêmes des règles, par votation, tirage au sort des fonctions, ou assemblées. C'est le sens historique du mot, celui d'Athènes, où l'essentiel des magistratures était tiré au sort, comme l'ont établi les travaux des hellénistes. La démocratie représentative : les citoyens élisent périodiquement ceux qui décideront à leur place. Entre les deux, la différence n'est pas de degré mais de nature : dans un cas le peuple exerce le pouvoir, dans l'autre il choisit qui l'exercera. Montesquieu le disait sans détour en 1748 : le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie.
Sources : Paul Demont, le tirage au sort athénien, Bulletin Budé, 2003 ; Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, sur Gallica
Le glissement : comment représentatif est devenu synonyme de démocratique
Le politiste Bernard Manin a documenté ce glissement dans le livre de référence sur la question : les régimes représentatifs ont été fondés, aux dix-huitième et dix-neuvième siècles, en pleine conscience de leur différence avec la démocratie, et parfois contre elle. Puis, au fil du vingtième siècle, le mot démocratie a absorbé le régime représentatif, au point que la distinction a disparu du langage courant et des programmes scolaires. Conséquence pratique : quand un citoyen demande plus de démocratie, on lui répond plus d'élections, ce qui n'est pas la même chose, et le malentendu nourrit la défiance que les enquêtes mesurent année après année.
Source : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, notice BnF
Ce qui survit de démocratie directe en France
La France n'a pourtant pas tout effacé, et les survivances sont instructives. La première est dans la Constitution elle-même : l'article 3 prévoit que le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants ET par la voie du référendum ; ce second canal existe en droit, même s'il est en sommeil depuis 2005. La seconde survivance est plus étonnante : le jury d'assises. L'article 261 du code de procédure pénale organise, dans chaque commune, un tirage au sort public sur les listes électorales pour désigner les citoyens qui jugeront les crimes. Le paradoxe mérite d'être formulé : la République tire au sort des citoyens ordinaires pour décider de peines de réclusion criminelle, la plus grave des décisions, mais juge le même procédé impensable pour voter une loi sur les retraites.
Sources : Constitution, article 3 ; code de procédure pénale, article 261, sur Légifrance
Le laboratoire d'à côté
Enfin, la distinction cesse d'être théorique dès qu'on passe une frontière : la Suisse combine un Parlement élu et des instruments directs constitutionnalisés, initiative populaire à 100 000 signatures et référendum facultatif à 50 000, pratiqués plusieurs fois par an depuis plus d'un siècle. Ni pure démocratie directe ni pur régime représentatif : un régime mixte assumé, qui prouve que le dosage est un choix politique et non une fatalité technique. La vraie question, celle que l'école n'enseigne plus, est donc simple : qui décide du dosage, et pourquoi le curseur français est-il, en pratique, à zéro depuis 2005 ?
Source : Constitution fédérale suisse, articles 138 à 141
Questions fréquentes
La France est-elle une démocratie directe ou représentative ?
Représentative pour l'essentiel : l'article 3 de la Constitution prévoit deux canaux (les représentants et le référendum), mais le second n'a plus été utilisé au niveau national depuis 2005. Les survivances directes sont rares : le référendum en droit, et le tirage au sort des jurés d'assises en pratique.
Pourquoi dit-on que le tirage au sort est démocratique ?
C'est l'analyse constante de la tradition politique, d'Athènes à Montesquieu : le sort donne à chaque citoyen une chance égale d'exercer le pouvoir et ne crée pas de classe gouvernante, tandis que l'élection sélectionne par définition ceux qui sont jugés supérieurs. La France l'applique toujours pour composer ses jurys d'assises (article 261 du code de procédure pénale).
La démocratie directe est-elle possible dans un grand pays ?
L'argument de la taille a perdu de sa force : la Suisse (près de 9 millions d'habitants) vote plusieurs fois par an, et les outils numériques et postaux ont fait disparaître l'obstacle logistique. Le choix est aujourd'hui politique : il porte sur qui a intérêt, ou non, à partager la décision.
Un régime peut-il être les deux à la fois ?
Oui, et c'est le cas le plus courant chez les voisins : un Parlement élu pour la législation ordinaire, et des instruments directs (initiative, référendum) pour trancher les grandes questions ou corriger les élus. La Constitution française le prévoit d'ailleurs sur le papier ; c'est la pratique qui a fermé le second canal.
Cette distinction perdue est le point de départ du Livre I de la série ABSTENTIONNISTE : comment le mot démocratie a été gagné par le régime qui s'était construit contre elle.